PROTOCOLE D'ACCORD — REVENUE-BASED FINANCING AFRIKALL

Entre SpeedPresta / Afrikall, société éditrice de l'application Afrikall (ci-après « la Société ») et le participant identifié dans le présent formulaire (ci-après « l'Investisseur »), il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet
Le présent protocole formalise la participation financière de l'Investisseur dans le cadre d'un mécanisme de Revenue-Based Financing (RBF). Il ne constitue pas une prise de participation au capital social de la Société et n'ouvre pas de droits de vote.

Article 2 — Montant & versement
L'Investisseur verse le montant choisi (2 000 €, 4 000 € ou 6 000 €) selon le mode de paiement sélectionné. La date d'effet est la date de réception effective des fonds par la Société.

Article 3 — Remboursement indexé sur le CA
La Société s'engage à reverser chaque mois à l'Investisseur une quote-part du chiffre d'affaires net généré par Afrikall, jusqu'au remboursement intégral du capital augmenté du rendement minimum garanti.

Article 4 — Rendement garanti minimum
Indépendamment du chiffre d'affaires réalisé, la Société garantit un rendement minimum de 15% par an sur le montant investi (soit 300 €/an pour une participation de 2 000 €). Ce rendement est calculé prorata temporis.

Article 5 — Durée maximale
Le présent protocole prend fin au remboursement intégral du capital et du rendement. La durée maximale est fixée à 36 mois à compter de la date d'effet. À l'échéance, si le remboursement n'est pas intégral, la Société solde le reliquat dans les 30 jours.

Article 6 — Reporting
L'Investisseur reçoit chaque trimestre un récapitulatif des versements effectués, du capital restant dû et du CA Afrikall correspondant à sa quote-part.

Article 7 — Confidentialité
Les parties s'engagent à ne pas divulguer les termes du présent accord à des tiers sans accord écrit préalable de l'autre partie, sous peine de dommages-intérêts.

Article 8 — Absence de TVA
La présente opération constitue une opération financière exonérée de TVA en application de l'article 261 C du Code général des impôts (France). Aucune TVA n'est donc applicable sur les flux de remboursement.

Article 9 — Loi applicable & juridiction
Le présent protocole est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, après tentative de règlement amiable.

Article 10 — Exemplaires
Un exemplaire signé (PDF) sera transmis à l'Investisseur à l'adresse email renseignée dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.